sites menacés, chemins inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée) ou situés le long des cours d’eau soumis à une protection spécifique et destinés à être ouverts au public et aménagés à cet effet. Espaces soumis à une réglementation particulière en matière d’urbanisme et de fiscalité notamment. [..]

La possibilité de délimiter des "périmètres sensibles" à protéger avait d'abord été instituée pour la Côte d'Azur en 1959, puis progressivement étendue à d'autres départements littoraux avant d'être généralisée à tout le territoire en mai 1968. La loi aménagement du 18 juillet 1985 les a transformés en "espaces naturels sensibles&quo [..]

Réglementation incluse dans le code de l’urbanisme qui a pour objet de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels et de mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles boisés ou non.

sites menacés, chemins inscrits au PDIPR ou situés le long des cours d’eau soumis à une protection spécifique et destinés à être ouverts au public et aménagés à cet effet. Espaces soumis à une régleme [..]

Espace naturel sensible, ou ENS, a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 puis jurisprudentiellement précisé par le tribunal de Besançon comme espace . Les ENS font suite au [..]

REDIRECT Espace naturel sensible